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Litiges :
Les prĂ©sentes conditions sont rĂ©gies par la loi du Delaware. En effet, toute contestation ou litige qui pourrait naĂźtre de l’interprĂ©tation ou de l’exĂ©cution de ces conditions sera de la compĂ©tence exclusive des tribunaux dont dĂ©pend le siĂšge social de la sociĂ©tĂ©. Lâanglais sera donc la langue de rĂ©fĂ©rence pour le rĂšglement de contentieux Ă©ventuels.
Données personnelles :
Vous nâĂȘtes pas tenu de communiquer vos donnĂ©es personnelles lorsque vous visitez Sac Banane Univers.
Conditions générales de vente :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente de cette page s’appliquent Ă toutes les ventes conclues sur Sac Banane Univers par le biais du site Internet https://sac-banane-univers.fr.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systĂšmes d’enregistrement automatique de WooCommerce seront considĂ©rĂ©s comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Sac Banane Univers confirme l’acceptation de la commande au client Ă l’adresse e-mail que ce dernier aura communiquĂ©e.
La vente sera considĂ©rĂ©e comme conclue Ă compter de la validation par Sac Banane Univers du paiement de la commande. Cela signifie Ă partir de la date de validation du paiement pour les commandes rĂ©glĂ©es en ligne par carte bancaire. En tout Ă©tat de cause, Sac Banane Univers se rĂ©serve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client pour lequel il y aurait une suspicion de fraude ou avec lequel existerait un diffĂ©rend relatif au paiement d’une commande prĂ©cĂ©dente.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITĂ DES ARTICLES
Lorsque nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilitĂ© indiquĂ©e au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’Ă©tat du stock chez Sac Banane Univers et surtout chez les fournisseurs bien entendu.
Pour rĂ©aliser le catalogue de vente de Sac Banane Univers, nous travaillons avec des bases de donnĂ©es. Ces derniĂšres sont enrichies d’aprĂšs les informations communiquĂ©es par nos fournisseurs. Cette base de donnĂ©es comporte plus d’une centaine d’articles et la totalitĂ© n’est pas stockĂ©e dans nos rĂ©serves. Ce qui fait que lâoffre de Sac Banane Univers est alors conditionnĂ©e Ă la disponibilitĂ© des articles chez les fournisseurs.
Dans le cas dâune rupture dĂ©finitive d’un article chez nos fournisseurs, la suppression de cet article de notre offre de vente est prĂ©vue. Une nouvelle commande sous un certain dĂ©lai reste possible dans les autres cas.
En cas dâindisponibilitĂ© sur un article qui a Ă©tĂ© commandĂ©, un courrier Ă©lectronique est envoyĂ© pour informer le client Ă propos du ou des articles concernĂ©s.
Lors du passage de la commande, un lien vers les délais de livraison sera affiché. Il y aura aussi un accusé de réception de commande qui sera envoyé par email pour communiquer un délai de livraison indicatif aux clients.
Ce dĂ©lai est calculĂ© sur base de la disponibilitĂ© de lâarticle, du dĂ©lai d’acheminement et ainsi que sur le mode de transport sĂ©lectionnĂ© par le client.
Que ce soit lors du passage de la commande ou 24h aprĂšs, câest Ă dire avant l’expĂ©dition la commande, le client peut annuler sa commande.
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Particularités :
Articles en pré-commande
Sur Sac Banane Univers, des articles Ă paraĂźtre sont proposĂ©s sur https://sac-banane-univers.fr/ en PrĂ©-commande. Cela signifie quâil est possible de rĂ©server un ou des articles. Cette rĂ©servation doit correspondre Ă une date. Cette date de sortie sera annoncĂ©e par Sac Banane Univers au moment de l’ouverture de la phase de rĂ©servation. La date dâouverture des rĂ©servations peut ĂȘtre changĂ©e Ă tout moment par Sac Banane Univers. Car Sac Banane Univers est lâunique responsable de la commercialisation de ces articles en prĂ©-commande.
Sac Banane Univers s’efforcera d’expĂ©dier les articles aux clients ayant effectuĂ© leur rĂ©servation Ă hauteur du stock fourni par le fournisseur pour le jour de sortie dĂšs la date de mise en vente dĂ©finitive.
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ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiquĂ©s sur Sac Banane Univers sont en euros (âŹ) et sont rĂ©putĂ©s nets, hors frais de port. Ces prix comprennent le prix des produits, le coĂ»t du traitement, le coĂ»t de manutention et les frais dâemballage. Ă tout moment, sans prĂ©avis, ces prix sont modifiables.
Cela en sachant que les articles seront facturĂ©s sur la base du prix qui Ă©tait en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes seront donc facturĂ©es en euros (âŹ) et payables en euros (âŹ). Sâil y a des frais de douanes ou des taxes locales, ces frais restent Ă la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port correspondent au coĂ»t de la livraison. Ces coĂ»ts comprennent Ă©galement une participation aux frais de prĂ©paration et d’affranchissement. Regrouper tous les articles sur une seule commande permet donc de ne payer quâune seule fois les frais de livraison. Cependant, des frais de douanes ou des taxes locales peuvent sâappliquer sur plusieurs articles diffĂ©rents dâune mĂȘme commande.
Cela peut notamment sâexpliquer par le fait que mĂȘme si les frais de livraison sont payĂ©s en une fois, la livraison peut ĂȘtre effectuĂ©e en plusieurs parties pour diffĂ©rents articles dâune mĂȘme commande, car certains articles partent de diffĂ©rents entrepĂŽts.
Il est aussi Ă noter quâil nâest pas possible de regrouper deux ou plusieurs commandes distinctes en une seule commande. Donc les frais de port seront facturĂ©s pour chacune des commandes, mĂȘme si ces commandes ont Ă©tĂ© passĂ©es par la mĂȘme personne Ă la mĂȘme date avec la mĂȘme adresse de livraison.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le moyen de paiement offre un maximum de garanties de sécurité. Pour payer, il faut utiliser une carte bancaire ou privative, que ce soit une carte Visa, une Eurocard ou une Mastercard, directement sur le site dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Dans ce formulaire, il sera demandé de renseigner le type de carte bancaire, le numéro de cette carte (sans espace entre les chiffres), la date de validité et finalement le numéro de contrÎle qui se situe au dos de votre carte. Aucune information bancaire ne transite via Sac Banane Univers, comme expliqué ici dans la politique de confidentialité.
Par conséquent, le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé, et votre commande est enregistrée et validée dÚs que le paiement est accepté électroniquement par votre banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Il est possible de livrer Ă domicile ou en point relais. Le temps de prĂ©paration du colis, auquel s’ajoute le temps d’acheminement, est compris dans le dĂ©lai de livraison. Sac Banane Univers livre dans le monde entier, mais il se peut que certains articles ne puissent ĂȘtre acheminĂ©s partout. En cas de doute, il est prĂ©fĂ©rable de contacter Sac Banane Univers par email Ă lâadresse contact@sac-banane-univers.com.
Un mail expliquant les différentes étapes du suivi de la commande sera envoyé.
Le dĂ©lai de livraison peut aller jusquâĂ 20 jours en raison de la situation actuelle. Ce dĂ©lai est Ă compter dĂšs la rĂ©ception du mail de confirmation de lâexpĂ©dition de la commande. Ce dĂ©lai de livraison ne comprend pas toujours le temps de prĂ©paration pour certains articles. Le dĂ©lai de livraison annoncĂ© par le service de livraison n’engage pas Sac Banane Univers si ce dĂ©lai est dĂ©passĂ©. Cependant, lâĂ©quipe responsable du service client fera son possible pour satisfaire la clientĂšle de Sac Banane Univers.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – RĂTRACTATION
Les articles fournis par https://sac-banane-univers.fr sont neufs et garantis conformes et sans dĂ©faut. Ces articles sont identiques aux articles du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des Ă©diteurs et fournisseurs rĂ©fĂ©rencĂ©s.
Dans le cas oĂč un article est dĂ©fectueux ou non conforme, vous disposez de 14 jours ouvrables pour effectuer une demande dâĂ©change ou de remboursement Ă compter de la rĂ©ception des articles chez vous. Si le dĂ©lai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ©, la possibilitĂ© dâĂ©change ou de remboursement sera prolongĂ©e jusquâau premier jour ouvrable suivant.
Pour bĂ©nĂ©ficier de cela, vous devrez renvoyer les articles neufs ou non consommĂ©s dans leurs emballages dâorigine, dans leur intĂ©gralitĂ©, intacts, accompagnĂ©s de tous les accessoires Ă©ventuels, notices dâemploi et documentations, câest-Ă -dire impĂ©rativement dans leur emballage cellophane d’origine et avec la facture correspondante.
Avant de procĂ©der Ă ce renvoi, il est prĂ©fĂ©rable d’envoyer la preuve des vices via des photos Ă lâadresse email contact@sac-banane-univers.com.
Dans le cadre de lâexercice du droit de rĂ©tractation, Sac Banane Univers est tenu au remboursement des sommes versĂ©es par le client sans frais, Ă lâexception des frais de retour. Ces frais de retour sont Ă la charge du client et seront souvent Ă lâĂ©tranger, entraĂźnant des coĂ»ts de renvoi notables. Le remboursement en question sera dĂ» dans un dĂ©lai maximum de 14 jours ouvrables Ă partir de la date de rĂ©ception des colis renvoyĂ©s.
Les frais d’expĂ©dition de retour restent alors Ă votre charge. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera acceptĂ©, quel qu’en soit le motif.
Si vous nâavez pas encore reçu votre remboursement aprĂšs avoir renvoyĂ© les articles, consultez dâabord votre compte bancaire, puis contactez lâentitĂ© Ă©mettrice de votre carte de crĂ©dit, car il pourrait y avoir un dĂ©lai avant que le remboursement soit officiellement affichĂ©. Ensuite, contactez votre banque, car il peut y avoir un dĂ©lai de traitement nĂ©cessaire. Si, aprĂšs toutes ces Ă©tapes, vous nâavez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter Ă contact@sac-banane-univers.com.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIĂTĂ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriĂ©tĂ© des produits au profit de l’acquĂ©reur ne sera rĂ©alisĂ© qu’aprĂšs complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de dĂ©tĂ©rioration des produits sera rĂ©alisĂ© dĂšs la livraison et rĂ©ception desdits produits par l’acquĂ©reur.
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ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNĂES PERSONNELLES
Sac Banane Univers est producteur et propriĂ©taire de tout ou partie des bases de donnĂ©es composant le prĂ©sent site. En accĂ©dant au site, le client reconnaĂźt que les donnĂ©es le composant sont lĂ©galement protĂ©gĂ©es. Il s’interdit notamment d’extraire, de rĂ©utiliser, de stocker, de reproduire, de reprĂ©senter ou de conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de donnĂ©es figurant sur le site.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITĂ
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, ainsi que toutes les opĂ©rations d’achat et de vente qui y sont visĂ©es, seront soumises Ă la loi de Hong Kong.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUĂREUR
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente ainsi que les tarifs sont expressĂ©ment agrĂ©Ă©s et acceptĂ©s par l’acquĂ©reur, qui dĂ©clare et reconnaĂźt en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, Ă se prĂ©valoir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions gĂ©nĂ©rales d’achat. Lâacte d’achat entraĂźne donc l’acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Sac Banane Univers. La derniÚre mise à jour des conditions générales de vente a été effectuée le 1er Octobre 2024.
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